J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle France Bois Forêt (FBF)

NOR : AGRP0501945A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2005 portant reconnaissance de l'association interprofessionnelle France Bois Forêt (FBF) ;

Vu l'accord conclu le 6 juillet 2005 par les organisations professionnelles membres de l'association interprofessionnelle France Bois Forêt (FBF),

Arrêtent :


Article 1


L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle France Bois Forêt (FBF) et figurant en annexe (1), est étendu pour la période du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2007.

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 2005.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Vidal

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

L. Valade


(1) L'accord interprofessionnel peut être consulté à FBF, 6, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau de l'organisation des filières), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.